Politique de Confidentialité
Protection et gestion de vos données personnelles chez Torvalimenca
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Introduction et Engagement
Notre Engagement de Transparence
Nous nous engageons à maintenir la plus haute intégrité dans la gestion de vos données personnelles. Cette politique reflète notre approche responsable envers la confidentialité et respecte les lois canadiennes sur la protection des données, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
2. Données Collectées
Informations d'Identification Personnelle
- Nom complet et coordonnées de contact
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale et code postal
- Date de naissance et informations démographiques
- Numéro d'assurance sociale (si requis pour services financiers)
Données Financières et d'Investissement
- Informations sur vos objectifs financiers à long terme
- Données sur votre situation financière actuelle
- Historique des transactions et des investissements
- Préférences de risque et profil d'investisseur
- Informations bancaires pour les transferts de fonds
Données Techniques et d'Utilisation
- Adresse IP et informations sur l'appareil utilisé
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et temps passé sur la plateforme
- Interactions avec nos outils de planification
- Cookies et technologies de suivi similaires
3. Utilisation des Données
Finalité | Types de Données | Base Légale |
---|---|---|
Fourniture de services de planification financière | Données personnelles et financières | Exécution du contrat |
Personnalisation des recommandations d'investissement | Profil financier et préférences | Intérêt légitime |
Communication et support client | Coordonnées et historique des interactions | Exécution du contrat |
Amélioration de la plateforme | Données d'utilisation et techniques | Intérêt légitime |
Conformité réglementaire | Toutes données nécessaires | Obligation légale |
4. Partage et Divulgation des Données
Principe de Minimisation
Nous ne partageons que les données strictement nécessaires pour accomplir l'objectif spécifique. Aucune information personnelle n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
Partenaires de Services Financiers
Nous collaborons avec des institutions financières réglementées au Canada pour exécuter vos transactions d'investissement. Ces partenaires ont accès uniquement aux informations nécessaires pour traiter vos ordres et sont liés par des accords de confidentialité stricts.
Fournisseurs de Services Techniques
Certains fournisseurs de services cloud et d'infrastructure technique peuvent traiter vos données dans le cadre de la maintenance et de l'amélioration de notre plateforme. Ces fournisseurs sont soigneusement sélectionnés et doivent respecter nos exigences de sécurité.
Obligations Légales et Réglementaires
Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos informations aux autorités compétentes, notamment en cas d'enquête judiciaire ou pour respecter les obligations de déclaration financière imposées par les régulateurs canadiens.
5. Sécurité et Protection des Données
Mesures Techniques de Sécurité
- Chiffrement des données en transit et au repos avec protocoles AES-256
- Authentification multi-facteurs pour tous les accès administratifs
- Surveillance continue des systèmes et détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et redondance des données
- Tests de pénétration et audits de sécurité trimestriels
Mesures Organisationnelles
- Formation régulière du personnel sur la protection des données
- Accès aux données basé sur le principe du moindre privilège
- Politiques internes strictes de gestion des données
- Procédures d'incident et de notification en cas de violation
- Évaluations d'impact sur la protection des données
6. Vos Droits et Contrôles
Droit d'Accès et de Portabilité
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible par machine dans les 30 jours suivant votre demande. Ce droit inclut également la possibilité de transférer vos données vers un autre fournisseur de services.
Droit de Rectification et de Mise à Jour
Si vous constatez que certaines de vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Pour les données financières critiques, nous pouvons demander une vérification supplémentaire pour garantir l'exactitude des modifications.
Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances. Cependant, nous pouvons être tenus de conserver certaines informations pour respecter nos obligations légales et réglementaires dans le secteur financier, notamment pendant les périodes de conservation imposées par les autorités canadiennes.
Comment Exercer Vos Droits
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à info@Torvalimenca.com ou par courrier à notre adresse. Nous vous répondrons dans les 30 jours et pourrons vous demander de vérifier votre identité pour des raisons de sécurité.
7. Conservation et Suppression des Données
Périodes de Conservation Standard
- Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation client
- Historique des transactions : 7 ans après la dernière transaction (exigence réglementaire)
- Documents d'identification : 7 ans après la fermeture du compte
- Données de communication : 3 ans après la dernière interaction
- Données techniques et de navigation : 24 mois maximum
Processus de Suppression Sécurisée
À l'expiration des périodes de conservation, nous procédons à la suppression sécurisée de vos données selon des protocoles stricts. Cette suppression inclut l'effacement des sauvegardes et la destruction physique des supports de stockage lorsque nécessaire. Un registre de suppression est maintenu pour assurer la traçabilité du processus.
8. Transferts Internationaux de Données
Garanties de Protection
Lorsque vos données sont transférées vers des pays n'offrant pas un niveau de protection équivalent au Canada, nous mettons en place des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types approuvées par les autorités de protection des données et des certifications de sécurité reconnues internationalement.
Fournisseurs Cloud et Infrastructure
Nos principaux fournisseurs de services cloud maintiennent des centres de données au Canada et aux États-Unis. Ces fournisseurs sont certifiés selon les standards internationaux de sécurité et respectent des accords de traitement de données stricts qui garantissent la protection de vos informations personnelles.
9. Cookies et Technologies de Suivi
Types de Cookies Utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la plateforme
- Cookies de performance : pour analyser l'utilisation et améliorer nos services
- Cookies de personnalisation : pour mémoriser vos préférences
- Cookies de sécurité : pour protéger votre compte et détecter les activités suspectes
Gestion de Vos Préférences
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou vous alerter lorsqu'ils sont utilisés. Cependant, certaines fonctionnalités de notre plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies. Nous proposons également un centre de préférences sur notre site où vous pouvez gérer vos choix de manière granulaire.
10. Modifications de Cette Politique
Processus de Notification
En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous notifierons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. Pour les modifications mineures, nous mettrons à jour la date de dernière révision en haut de cette page et vous pourrez consulter un historique des versions sur demande.
Votre Acceptation Continuée
Votre utilisation continue de nos services après la notification des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte en suivant les procédures décrites dans nos conditions d'utilisation.
Contact et Questions
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :